Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1698

Cote/Cotes extrêmes

E/787

Date

1698

Importance matérielle

101 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Pierre Madelmont, couvreur, de la paroisse de Saint-Clément, et Antoinette Bossoutrot.
  • Testaments de Berthe Juyé, femme d'Antoine Dufaure, médecin ; et de Jacques Teyssier, bourgeois.
  • Résignation, par Léonard Friquet, aumônier de l'église Saint-André de Bordeaux, de la cure de Saint-Julien-aux-Bois.
  • Consentement donné par Étienne de Chevaille, doyen de Saint-Étienne de Limoges, pour l'extinction d'une rente de cent livres due sur le prieuré de Magoutière.
  • Testament de Pierre Pastrie, mazelier de Tulle.
  • Échange, entre Étienne Doubard et Martin Ballit, de la cure de Saint-Germain de Royère contre la chapellenie de Sainte-Catherine de l'abbaye de Bonnesaigne.
  • Achat, par Bernard Sourries, acolyte, de l'office de notaire royal ayant appartenu à François Sourries, de Ladignac.
  • Quittance d'une somme de six cents livres léguée à la communauté des prêtres de Saint-Julien de Tulle par Anne de Fraysse.
  • Testament de Jean Lacombe, marchand.
  • Sommation de Dominique Dumyrat, seigneur de la Tour, aux maire et consuls de Tulle, pour obtenir l'enregistrement de ses provisions de gouverneur de ladite ville de Tulle et les honneurs dus à sa charge ; refus de Martial de Borderie, maire perpétuel.
  • Remise, par Marie de la Fageardie, veuve de Jean-Baptiste de Lespinasse, à Jean-Joseph de Lespinasse, son fils, de l'héritage paternel.
  • Etc.

Conditions d'accès

Communicable