Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1667

Cote/Cotes extrêmes

E/750

Date

1667

Importance matérielle

140 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Vente, par François Melon de Pradou à Annet Delagier, pour trois ans, de tous les émoluments civils et criminels du greffe du présidial de Tulle, pour le prix annuel de six cent quarante livres (9).
  • Testaments de Pierre Vaneau, archer de la maréchaussée (20) ; et de Marguerite Mongounoulier (17). 
  • Sommation de Bernard de Labeylie à Joseph de Fénis, syndic de l'église Saint-Pierre, au sujet d'une sépulture (22).
  • Sommation des collecteurs de la taille aux consuls de Tulle au sujet de modifications apportées au rôle (29).
  • Testaments de Jean-François de Lentilhac, sieur de Chanac (56) ; d'Antoine Vachot, compagnon chirurgien, qui « désiroit faire voyage pour achever d'apprendre sa voccation » (59).
  • Sommation du sieur de Lagier, chanoine, au chapitre de Tulle, au sujet d'une maison qu'il faisait construire sur des masures appartenant audit chapitre (65).
  • Bail des dîmes appartenant à la cure de Nonards (72).
  • Contrat de mariage entre Pierre Laporte, de Poumeyrol, paroisse de Cornil, et Nicole Berger (86).
  • Résignation, par Étienne Bonnet, en faveur de Pierre Bonnet, son fils, de l'office de procureur au présidial de Tulle (90).
  • Vente, par Jeanne Landrandye, de Tulle, aux dames de Saint-Bernard, d'une maison située au faubourg du Fouret (98).
  • Prise de possession, par Bertrand Ceyrac, de la cure de Saint-Maur de Laroche (102).
  • Sommation de Martin de Fénis, sieur de Louradour, qui était poursuivi pour usurpation de noblesse, à Françoise de la Bussière, pour l'obliger de produire des titres provenant d'Antoine de Fénis, son mari (112).
  • Sommation d'Antoine Jasse, tuteur honoraire des princes de Conti, aux consuls de Tulle, au sujet d'un legs de dix mille livres fait par Jeanne de Maruc, sa femme, pour la fondation d'un hôpital général (129).
  • Etc.

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