Minutier du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (2), à pour études réunies celle de Billac et celle de Brivezac.

L'étude de Beaulieu (1), à pour études réunies celles de Beaulieu (2), la Chapelle-aux-Saints, Gagnac (Lot) et Nonards. 

Documents en relation

Notaires instrumentant à Beaulieu, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F76 : Notaires non identifiés exerçant à Beaulieu, minutes rédigées en partie en latin (1488-1671)

Cote/Cotes extrêmes

E/11246-11305

Date

Du 20 décembre 1779 au 21 octobre 1814

Origine

Etude notariale de maître Joseph Gasquet, à Beaulieu-sur-Dordogne (2).

 

Biographie ou Histoire

Joseph Gasquet est né le 31-03-1745. Il est le fils de Jean Gasquet et de Toinette Duverd. Il se marie le 20-06-1780 à Altillac avec Catherine Chapoulard.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

Il succède à Ignace Lacoste qui s'est volontairement démis de ses fonctions le 14-07-1779. La date des provisions du notaire royal, Joseph Gasquet est le 01-12-1779. La date de réception est le 14-12-1779.

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Joseph Gasquet fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 8 novembre 1814, à son décès. Son successeur est maître Pierre Mialet.

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (2), est supprimée et rattachée à celle de Beaulieu (1) en 1980, devenue étude principale.

Elle avait comme études réunies celles de Billac et de Brivezac.

Modalités d'entrées

Minutes de maître Joseph Gasquet (1786 - octobre 1814) et répertoire versés par maître Dominique Salin, notaire à Beaulieu-sur-Dordogne, le 29 avril 1982, N° 1071.

Documents en relation

L/1104 : GASQUET Joseph, répertoire chronologique : an III, an V-an VIII

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789).

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/11246-11304

Date

Du 20 décembre 1779 au 21 octobre 1814

Mots clés typologiques

Janvier-mai 1791

Cote/Cotes extrêmes

E/11256

Date

De janvier 1791 à mai 1791

Conditions d'accès

Communicable