Minutier du canton de Egletons

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Egletons, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/27 : maître Espinasse (1559-1560).

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Lafon, à Egletons.
 

Biographie ou Histoire

François Lafon est né le 22-02-1762. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge. 

La date des provisions du notaire ducal, est en 1785. Procureur en la juridiction ordinaire de Ventadour. 

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître François Lafon fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 2 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 21 octobre 1818, à son décès. Il avait 56 ans. Son successeur à Egletons est maître Hugues Treins.

Ce François Lafon n'est pas celui qui a instrumenté à St-Yrieix-le-Déjalat. Leurs signatures sont différentes. 

Histoire de la conservation

Au décès de maître François Lafon, cette étude à Egletons est transférée à celle de St-Yrieix-le-Déjalat en 1818.

 

Modalités d'entrées

Minutes (04/1785-10/1818) et répertoire chronologique (1809-1818) versés par maître Elisabeth Couturon, notaire à Egletons, le 13 septembre 1991. N° de versement :1332 bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : avril 1785 - octobre 1818.

Documents en relation

L/1110

LAFON François, répertoire chronologique : 1792-an III

Mots clés personnes

germinal-fructidor an XI

Cote/Cotes extrêmes

E/14378

Autres Cotes

E/1317 (Ancienne cote)

Date

germinal an XI - fructidor an XI

Mode de classement

Les minutes (an XI) de maître Lafon François, notaire à Egletons, initialement cotées en E/1317, ont été réintégrées dans le  E/14377 et E/14378 en juillet 2020.

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