Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1782

Cote/Cotes extrêmes

E/727

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1782

Présentation du contenu

  • Sommation de François Lagier au curé de Saint-Pierre de Tulle, pour être reçu dans la communauté des prêtres attachés à son église (168).
  • Contrat de mariage entre Antoine Brugeilles, de Pandrignes, et Jeanneton Rioux (171).
  • Vente, par Pierre Vigne, laboureur de Sainte-Fortunade, à Antoine Teyssier, marchand de Tulle, pour le prix de cinquantequatre livres, de soixante aunes de toile mêlée (178).
  • Constitution d'une aumône dotale pour Marie Brugeau, novice au monastère de Saint-Bernard de Tulle (193).
  • Insinuation de grades pour Antoine Rongier, licencié en droit canon de l'université de Cahors (196).
  • Procuration de GuyMartial de Fénis, seigneur de Laprade, à François Béraud, curé de Gouzon, pour vendre au marquis de Ligondès sa part de la baronnie dudit Gouzon (207).
  • Testament de Léonarde Vieillemarette, veuve de François Artige, du village de Biars, paroisse de Saint-Martial-de-Gimel (218).
  • Vente, par Jean Brossard, écuyer, ancien curé d'Espagnac, à Pierre Compasti, pour le prix de deux cents livres, de la terre de Laganne, située à Espagnac et d'une étendue de sept séterées (226).
  • Testament de Michel Ducros, menuisier de Tulle (230).
  • Vente, par François Dumyrat, seigneur de Boussac, à Jean Samayou, marchand, et à Baptiste Faure, menuisier, d'une maison située à l'entrée de la rue des portes de Chanac, en face de la rue du Guichet (259).
  • Renonciation, par dame Elisabeth de la Fageardie du Leyris, à l'hérédité du sieur François-Joseph Melon, son mari (267).
  • Résignation, par Martial Melon de Pradou, doyen du chapitre de Tulle, en faveur de François Melon de Pradou, son petit-neveu, de la vicairie de N.-D. d'Amborye, desservie dans la chapelle Sainte-Marie d'Espagnac (271).
  • Prise de possession, par Jean-Paul Malaval, de la cure du Chastang (277). 
  • Procès-verbal constatant l'état des bâtiments et fonds dépendant de la seigneurie de Lafarge (278).
  • Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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