Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1753

Cote/Cotes extrêmes

E/698

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1753

Présentation du contenu

  • Procuration de François de la Fageardie, seigneur de SaintGermain-les-Vergnes, pour administrer ses terres de Chauvel et de Saint-Germain (113).
  • Transaction entre François-Joseph Chirac, imprimeur, et Françoise Chirac, sa sœur, au sujet de la succession d'Étiennette Dupuy, leur mère (128).
  • Bail passé par les prêtres de Saint-Pierre de Tulle, pour le prix de trois cent seize livres, de tous les cens, rentes, droits et devoirs seigneuriaux leur appartenant dans l'étendue de la paroisse (144).
  • Contrat de mariage entre Jean-Martial Villeneuve, praticien de Tulle, et Jeanne Floucaud, fille de Joseph Floucaud vieux, notaire royal (148).
  • Bail, par Jean-Louis Darche, commandeur de Puy-de-Noix, des cens et rentes dépendant des prieurés de la Rode et des Combes (153).
  • Testament de Gabriel de Farge de la Salesse, doyen de l'église cathédrale de Tulle (168 et 184).
  • Délibération du corps des notaires de Tulle, signée Floucaud vieux, doyen, Brival, Bussière, de Jubert et Floucaud, relative à la création d'un bureau commun, au partage des actes, etc. (169).
  • Résignation, par Léonard Darche du Pouget, doyen du chapitre de Tulle, d'une prébende canoniale (186).
  • Inventaire du mobilier du sieur de Farge de la Salesse (194).
  • Obligation de quinze cents livres souscrite par dame Marie-Victoire de Roffignac, supérieure de l'hôpital de Brive, en faveur de Marianne Jubert, sa nièce (201).
  • Bail, pour le prix de trois cents livres, de la dîme des agneaux de la paroisse de Viam (207).
  • Bail des cens et rentes dépendant du prieuré de Saint-Maur de Laroche (213).
  • Bail des dîmes et rentes dépendant du prieuré d'Espagnac (216).
  • Prise de possession, par Jean-Martin Jaubert, de la cure d'Albussac (232).
  • Procès-verbal de l'état de l'église dudit Albussac (238).
  • Testament de Martial Fénis, bourgeois et marchand de Tulle (239).
  • Inventaire des meubles de Marie Pastrie (242). Etc.,

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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