Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Histoire de la conservation
L'étude de Veyrières a été réunie à celle de Bort-les-Orgues suite au décès de maître Subrange Antoine II, le 12 mars 1812.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
maître Subrange Antoine fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 30 vent. an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 12 mars 1812, à son décès. L'étude est alors réunie à celle de Bort-les-Orgues.
Documents en relation
L/1113
SUBRANGE Antoine II, répertoire chronologique : an III
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés typologiques
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