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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/3-5

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.

Mots clés matières

dons-et-legs

Donateurs, légateurs : G-M

Cote/Cotes extrêmes

4O/4

Date

1821-1898

Présentation du contenu

GARRELOU Pierre : bureaux de bienfaisance du canton de Saint-Privat (1886) ;

LACROIX de CASTRIES ( Geneviève de), veuve de Thémines Pierre Hugues Philippe : communes de Sainte-Marie-Lapanouze, Saint-Etienne-la-Geneste et Roche-le-Peyroux (1868, 1872) ;

LESPINASSE Cécile, épouse Dubois Dominique : fabriques d'Espagnac et de Gimel (1898) ;

MAZEL François : pauvres d'Aix et de Courteix, hospice d'Ussel (1821) ;

MENPONTEL Michel : hospice d'Ussel, pauvres de Lubersac, fabrique de la cathédrale de Tulle (1883) ;

MONTLOUIS Léonarde, veuve Antraigues : hospice d'Ussel, fabriques de Saint-Pardoux-le-Vieux et Saint-Exupéry (1866) .