Minutier du canton de Meyssac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean Molinie, à Turenne.

Biographie ou Histoire

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean Molinie fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 7 mars 1825. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jean Antoine Molinie. 

 

Histoire de la conservation

L'étude de Turenne est supprimée et réunie à celle de Meyssac (étude 2) en octobre 1916. 

Le dernier notaire à y exercer est maître Elie Tournadour. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 25 juillet 1784 - 7 mars 1825.

 

Documents en relation

L/1108

MOLINIE Jean, répertoire chronologique : an VIII

Mots clés personnes

ventôse-fructidor an XII

Cote/Cotes extrêmes

E/7431

Date

ventôse an XII-fructidor an XII

Conditions d'accès

Communicable