Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître de Monteilh, à Tulle.

Mots clés personnes

1620

Cote/Cotes extrêmes

E/538

Date

1620

Importance matérielle

55 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Fondation, par Jacques Broussard, sieur du Pont, d'une chapelle sous le vocable de l'Assomption Notre-Dame, dans l'église des Feuillants de Tulle. 
  • Contrats de mariage entre Barthélémy Dubois, tisserand, et Antoinette Laporte ; entre Jean Soleilavolps, tailleur de Tulle, et Anne Boisse ; entre François Fourchet et Françoise Soleilavolps, de Naves.
  • Sommation de particuliers de la paroisse d'Orliac aux syndics de ladite paroisse, au sujet d'une sentence de la cour des aides de Clermont-Ferrand.
  • Testament de Jean Saint-Pritch, de Tulle.
  • Vente, par Jean Libourous, archer de la vice-sénéchaussée du Bas-Limousin, à Antoine Moussenadour, du village de ce nom dans la paroisse de Naves, de différents immeubles situés dans ladite paroisse.
  • Quittance d'une somme de cinq cents livres donnée par Jean Salvanye, praticien, à Jean Faugeyron, marchand. Etc.

Conditions d'accès

Communicable