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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Froment Jean, Bernard
Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.
Histoire de la conservation
Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).
juillet-décembre 1670
Entre le 1er juillet 1670 et le 31 décembre 1670
Particularité du document
- Quittance de lods et ventes donnée au nom de dame Anne de Laubespin, vicomtesse de Lamotte et baronne de Laroche en Limousin (153).
- Quittance d'un droit de vingt livres pour « lèvement » de boutique, dû à la « frérie Madame saincte Barbe, de l'esglise paroissiale Sainct-Pierre » de Tulle (157),
- Sommation de Jean Geouffre, sieur de la Pradelle, à Gaspare de Chouvel, au sujet de dépens adjugés à celte dernière sur le sieur Maillard (172).
- Contrat de mariage entre Léonard Gorse, sergetier du village de Seigne, et Guillaume Chastaing (177).
- Inventaire du mobilier de Jacques Moncu, parcheminier de Tulle (178).
- Transaction entre Jean Durous, curé de Laroche, et Louis Serre, curé de St-Amand en Périgord, au sujet de la cure de St-Pierre-aux-Liens de Champagnac (183).
- Contrat entre les syndics des fréries de N.-D. de la Conception, de St-Pierre et de Sainte-Barbe, établies dans l'église St-Pierre de Tulle, et Jacques et Jean Mouret, père et fils, maîtres sculpteurs, pour la confection d'un retable « suivant le dessin qui en a esté dressé » (189).
- Contrat entre les maire et consuls de Tulle et Antoine Bassaler, pour l'entretien des fontaines de la Barussie et de l'église Saint-Pierre (191 et 213).
- Testament de Jean de Fénis, prêtre (214).
- Contrat de mariage entre Jean Meynard, bourgeois de Tulle, et Léonarde Bonet (216).
- Testaments de Martial Brossard, doyen des conseillers aux sièges royaux de Tulle (219) ;
- et de Pierre Latreille, laboureur du village de La Treille, paroisse de Saint-Hilaire-Peyroux (253).
- Quittance d'une somme de deux mille livres donnée par Jean du Soulier, avocat, à Étienne de Lespinasse, sieur de Pebeyre, lieutenant assesseur en l'élection de Tulle (271).
- Contrat d'apprentissage du métier de charpentier et de constructeur de moulins, pour le fils d'Émard Pouget, maître chirurgien de Tulle (269).
- Compte de dépens faits par Étienne de la Fageardie, chanoine, pour la poursuite de plusieurs procès du chapitre de Tulle (263).
- Bail des rentes appartenant à la communauté des prêtres de l'église Saint-Pierre de Tulle (256).
- Quittance de Léonard et Jean Charpentier, maîtres fondeurs, d'une somme de trois cent quarante-deux livres pour la confection de la grosse cloche de l'église Saint-Julien de Tulle (296).
- Etc.