Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Biographie ou Histoire
L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.
L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Michel Dellestable fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 15 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 5 août 1816. C'est son dernier acte. Son successeur est maître François Dellestable.
Histoire de la conservation
L'étude de Neuvic (1) tenue par maître Edouard, Paul, Antoine Virolle devient une annexe de la Société Professionnelle d' Ussel (1) tenue par maître Claude Vignal le 10 novembre 1971. (Information notée dans le registre des entrées).
Les études supprimées et rattachées à celle de Neuvic (1) sont :
L'étude de Chirac-Bellevue en 1821.
L'étude de Lamazière-Basse en 1874.
L'étude de Liginiac en 1930.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 17 avril 1789 - 05 août 1816.
Documents en relation
L/1113
Dellestable Michel, répertoire chronologique : an III-an VIII.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.