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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Froment Jean, Bernard
Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.
Histoire de la conservation
Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).
1718-1719
Caractéristiques physiques
- Minutes.
- Testament d'Étienne Jarrige, avocat en la cour.
- Notification de grades pour Jacques Jarrige, chanoine de Tulle et vice-gérant en l'officialité.
- Testament de Jean Barrat, seigneur des Condamines, gouverneur de la vicomté de Turenne.
- Donation générale entre vifs par Marie Heude, native de Paris, à Françoise-Catherine Heude, sa sœur épouse de Martial de Fénis, seigneur de Lacombe.
- Bail des revenus de la prévôté de Brivezac appartenant à frère Daniel Pellisson.
- Remboursement, par le clergé du diocèse de Clermont, à M. de la Fageardie de Saint-Germain, d'une somme de dix mille livres.
- Contrat de mariage entre Pierre Bardon, marchand de Tulle, et Louise Boivert.
- Résignation, par Raymond Darche, en faveur d'autre Raymond Darche, son neveu, de la cure de Saint-Étienne d'Altillac et de la vicairie de Saint-Christophe, desservie dans ladite église d'Altillac.
- Prise de possession, par dom Joseph Mallevergne, au nom de dom Jean Mallevergne, sous-prieur du monastère de Mortagne, de la prévôté de Favars.
- Résignation, par Martial de Fénis, seigneur de Pompadan, en faveur de Joseph-Gabriel de Fénis, de l'office de grand prévôt du chapitre de Tulle (1718).
- Transaction entre Denis Materre et autres, et Sébastien Ceyrac, curé de Saint-Hilaire-les-Courbes, au sujet des dîmes de cette paroisse (1719).
- Constitution, par dame Marie d'Aubeterre, veuve de Jean de Jumilhac, d'une rente de deux cents livres en faveur de Martial-François Melon, conseiller au présidial de Tulle.
- Échange de bénéfices entre Roch Dupuy, curé de Notre-Dame de Seilhac, et JeanJacques Melon de Pradou, curé de Saint-Étienne de Darazac.
- Testament de Léonard Counil, ci- devant fauconnier du Roi, demeurant au village de la Blancherie, paroisse de Beaumont.
- Sommation de Gabriel de Fénis à l'évêque de Tulle, qui lui avait refusé son visa, voulant l'obliger d'accepter la constitution Unigenitus.
- Testaments de Louise Lacombe, veuve de Jean-Géraud Mouret, maître sculpteur ; et de Pierre Jaucen, garde du corps.
- Etc.