Protection des enfants du premier âge (1896-1923). Assistance médicale gratuite (1913-1954). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1915, 1918, 1920). Nomination pour la commission administrative du bureau d'assistance (1919). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1920, 1922). Assistance aux femmes en couches (1923). Assistance à la famille (1925). Allocations militaires (1940). Allocations aux réfugiés nécessiteux (1940). Secours national (1940-1945). Secours aux sinistrés d'inondations (1930). Assurances mutuelles agricoles (1945-1946). Aide médicale (1955).

Aide à la recherche

E_DEP 210 - Saint-Hilaire-Luc - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Hilaire-Luc

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 08/09/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/210/Q/1-EDEP/210/Q/2

Date

1896-1981

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/210/Q/2

Date

1896-1955

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1920 (protection du secret médical)

Mots clés matières