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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Eygurande, Eyrein, Favars, Feyt, Forgès, Gimel-les-Cascades, Goulles.

Cote/Cotes extrêmes

4O/22

Date

1824-1918

Présentation du contenu

Eygurande . - Levadour Marien : fabrique (1886) ; Longy Jean François : fabrique, bureau d'assistance (1892) ; Rosier Jean : pauvres (1918).

Eyrein . - Fieyre Joseph- Vedrenne Jeanne : écoles publiques (1932) ; Fioux Marguerite : pauvres (1828) ;  Ravet Léonard : pauvres (1900) ; Reix Dominique : cure (1857).

Favars . - Laval  Jeanne, veuve Trech : pauvres (1825).

Feyt .- Louradour François : école, pauvres (1912) ; Orléans (duchesse d') : fabrique (1838) ; Villedieu Anne : pauvres (1830).

Forgès . - Lagier Marie : fabrique (1861) ; Peyrical Antoinette : fabrique (1899-1900).

Gimel-les-Cascades . - Faucher Jean : pauvres (1853).

Goulles . - Alleyrat Pierre Antoine Félix : bureau de bienfaisance, fabrique (1880-1884) ; Bayort Antoine : fabrique, pauvres (1873) ; Calmeils Agnès : fabrique (1855) ; Calmette Jean : pauvres (1826) ; Laveyrie Pierre Maurice : commune pour établissement d'un asile de vieillards, fabrique (1896), plan de la propriété de la Balvie, 1899 ; Negrevergne Thomas : pauvres (1824) .

Mots clés lieux

Eygurande (Corrèze, France), Eyrein (Corrèze, France), Favars (Corrèze, France), Feyt (Corrèze, France), Forgès (Corrèze, France), Gimel-les-Cascades (Corrèze, France), Goulles (Corrèze, France)