Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Antoine Broc, à Marc-La-Tour.

Mots clés personnes

1689-1692

Cote/Cotes extrêmes

E/681

Autres Cotes

E/3087 (Ancienne cote)

Date

1689-1692

Présentation du contenu

  • Sommation de Jean Teilhol, syndic de la paroisse de Marc-laTour, aux habitants, au sujet de l'obligation de faire habiller le soldat de milice « nommé dans ladite paroisse » (1689).
  • Testament de François Bussières, d'Espagnac.
  • Nomination de collecteurs et assesseurs pour la paroisse de Saint-Sylvain.
  • Contrat d'apprentissage du métier de charpentier (1689).
  • Testament de Jeanne Montat, veuve de Mathieu Plantades, du village des Plantades, paroisse de Lagarde (1690).
  • Accord pour le support des tailles, entre Jean Jaudannes et Jeanne Delhort, femme de Jean Boutouiry, qui était « au royaume d'Espaigne », (1791).
  • Testaments de Peyronne Chanaux, de Forgès ; de Martial Farge, praticien de Ladignac ; et de Jacques Massoullyé, juge de Saint-Avid, demeurant dans la paroisse de Saint-Paul.
  • Vente, par le syndic et le curé de Saint-Paul, à Bernard Perrier, laboureur, de « la plasse pour faire un vas » et sépulture dans l'église dudit lieu.
  • Contrat de mariage entre Mercure Empinat, de Marc-la-Tour, et Antoinette Chaptaur (1691).
  • Testament de Louis Soustrot, curé de Saint-Paul (1692).
  • Contrat de mariage entre Étienne Daumard, laboureur de Marc-la-Tour, et Catherine Serre. Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Broc Antoine (1689-1692), initialement cotées en E/3087 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/681 en avril 2021.

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