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BR - Brochures

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Réglement proposé par la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Tulle, pour servir à la fixation des honoraires...

Cote/Cotes extrêmes

BR/1083

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Tulle

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

chez R. Chirac

Date de publication, production et/ou distribution

1809

Pagination

11 p.

Dimensions et unité de dimensions

19 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Mots clés matières

NOTAIRE

Mots clés collectivités

CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA CORREZE

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France ; arrondissement)