Minutier du canton de La Courtine

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Mots clés personnes

1612-19 avril 1616

Cote/Cotes extrêmes

E/6621

Date

1612-1616

Conditions d'accès

Communicable