Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Documents en relation
Notaires instrumentant à Goulles, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Antoine Laveyrie I est né le 14-06-1756.
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.
La date des provisions du notaire royal, Antoine Laveyrie I est le 26-03-1789. La date de réception est le 11-04-1789.
Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Laveyrie fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 29 germinal an XII. Son prédécessur est Joseph Antoine Relier, qui s'est volontairement démis de ses fonctions le 26-01-1789.
Il a cessé son exercice le 30 janvier 1817. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Antoine Laveyrie II.
Histoire de la conservation
L'étude de Goulles est supprimée et rattachée à celle d'Argentat (1) en 1983. Le dernier notaire à y avoir exercé est maître Jean Villedieu.
Les études rattachées à Goulles :
Mercoeur est rattachée à celle d'Altillac en 1935.
Altillac est rattachée à celle de Goulles en 1957.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 16 avril 1789 - 30 janvier 1817.
Documents en relation
L/1110 : Laveyrie Antoine I, répertoire chronologique : 1792
B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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