Minutier du canton de Corrèze

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

VAL Pierre est né le 10-11-1734 à Sarran. Il épouse le 22-06-1762 à Sarran Catherine Chastagnol.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire ducal (duché de ventadour), VAL Pierre est en 1759 (L/1102, N°27). Son 1er acte date du 12-02-1759 (C/994). Il succède à VAL Jean.

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

maître VAL décède à Sarran le 09-09-1810, à 76 ans. Ouverture de son testament mystique le 31-10-1810 (N°718), instrumenté par maître Terriou, notaire à Corrèze.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1759-an VIII

Documents en relation

L/1111 : VAL Pierre, répertoire chronologique : 1792-an IV

L/1102 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences : 1790-1800 

C/994 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Egletons

Mots clés personnes

1 février 1779-1784

Cote/Cotes extrêmes

E/14477

Date

1779-1784

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Communicable