E_DEP 91 - Hautefage - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Hautefage.

Histoire de la conservation

Mise à jour suite à l'entrée du 01/02/2018 d'un répertoire des tables décennales des B.M.S de 1730-1740, fait sous l'égide de Monsieur VERDIER curé de la paroisse de Hautefage en 1828.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 23/10/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/91/Q/1-5

Date

1879-1967

Assistance médicale gratuite (1922, 1923, 1940-1953). Assistance aux familles nombreuses (1922, 1926). Protection des enfants du premier âge (1925-1938).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/91/Q/4

Date

Entre le 1er janvier 1922 et le 31 décembre 1953

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1953 (protection du secret médical)