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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Lissac-sur-Couze, le Lonzac, Lostanges, Louignac.

Cote/Cotes extrêmes

4O/25

Date

1850-1913

Présentation du contenu

Lissac-sur-Couze . - Crest Marie Valentine, veuve  Sueur Joseph Frédéric : école communale (1913) ; Godin de Lépinay de Brusly Nicolas Joseph Adolphe : bureau de bienfaisance, fabrique (1897) ; Rebière Eliane, veuve Lacoste : bureau de bienfaisance, fabrique ; Rouchon Fanton Annet : pauvres (1912).

Lonzac (le) . - Bondet de la Bernardie de la Jugie François Firmin : fabrique (1883) ; Materre Jeanne Marie, veuve Faurie Isaac : fabrique (1898).

Lostanges . - Chapoulard Jeanne Mélanie, veuve Claval : pauvres (1906) ; Mauraud Joseph : fabrique (1850).

Louignac ; - Broussard Marie, veuve Loubignac Jean : fabrique (1899) .

Mots clés lieux

Lissac-sur-Couze (Corrèze, France), Le Lonzac (Corrèze, France), Lostanges (Corrèze, France), Louignac (Corrèze, France)