Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, CHASSAIN Jean-Baptiste est le 21-04-1784. La date de réception est le 22-06-1784 (L/1099).

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Chassain Jean-Baptiste fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 30 vent an XII.

Il a cessé son exercice le 5 janvier 1825. Son prédécesseur est maître DULAC Charles et son successeur est maître GARINOT Jacques.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Période d'exercice : an VIII - décembre 1824

L/1113 : CHASSAIN Jean-Baptiste, répertoire chronologique : an IV-an VI

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)