Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Cote/Cotes extrêmes

E/18283-18353

Date

De avril 1779 à décembre 1832

Origine

Etude notariale de maître Jacques Garinot, à Bort-les-Orgues (étude 1).

 

Biographie ou Histoire

Jacques Garinot est né le 04-05-1753.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Jacques Garinot est le 24 février 1779. La date de réception est le 16 avril 1779 (L/1099).

Déclaration du 20 juillet 1792 par laquelle il veut continuer à exercer ses fonctions sa vie durant. Notaire royal, procureur d'office du baillage de Bort et procureur des justices subalternes.

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Garinot fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 30 ventôse an XII.

Il a cessé son exercice le 18 janvier 1818, à son décès. Son prédécesseur est maître Jean-Baptiste Chassain et son successeur est maître Pierre Garinot. 

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19 mai 1993.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 18 avril 1779-14 janvier 1818

Documents en relation

L/1113 : GARINOT Jacques, répertoire chronologique : an IV

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/18283-18331

Date

De avril 1779 à janvier 1818

Mots clés typologiques

Juin-décembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

E/18301

Date

De juin 1791 à décembre 1791

Conditions d'accès

Communicable