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E_DEP 203 - Sainte-Fortunade - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Sainte-Fortunade

Histoire de la conservation

L'État général des fonds coté EDEP/203/CC/1 a été retrouvé par la commune de Saint-Clément.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 06/04/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1874W)

Mots clés lieux

Sainte-Fortunade (Corrèze, France)

Mots clés producteurs

Sainte-Fortunade

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/203/Q/1-EDEP/203/Q/5

Date

1847-1958

Accident du travail (28 mars 1812). Livret de nourrice ou gardienne d'un enfant trouvé, abandonné ou orphelin pauvre (1854). Enfants assistés (1872, 1886-1887). Protection des enfants du premier âge (1877, 1888). Aliénés (1868, 1873). Indigents (1868-1886, 1954). Avis d'allocations de secours pour les victimes nécessiteuses (1902). Solidarité envers les sinistrés d'inondations du midi (1930). Carte sociale des économiquement faibles (1950-1953). Allocations temporaires aux vieux travailleurs (1952-1953). Allocations militaires (1953). Assistance à la famille (1953). Protection sociale des aveugles et grands infirmes (1953, 1956). Demande d'aide pour la scolarité (1953-1958). Distribution de lait dans les écoles (1955). Secours (1957).