Élections professionnelles : Chambre des métiers (1938-1992). Tribunal et chambre de commerce (1945-1967, 1974, 1979-2000). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1965, 1973-2002). Chambre d'agriculture (1951-1976, 1982-2007). Délégués au comité technique départemental des transports (1961-1962). Mutualité sociale agricole (1968, 1974, 1980, 1984, 1999). Centre régional de la propriété forestière (1977, 1979, 1999). Prud'hommes (1997, 2001-2008).

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E_DEP 51 - Chaumeil - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Chaumeil.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 22/06/2017

Mise à jour suite à la vente aux enchères du 24/10/2019 pars les AD87 et remis aux AD19 le 03/12/2019.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Comptabilité et administration communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1852W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/51/K/1-12

Date

1831-2008

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/51/K/10

Date

1938-2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques