Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Bien que supprimées par la réforme judiciaire de 1958, les justices de paix ont perduré jusqu'au début des années 1970 dans quelques cantons corréziens. Celle du canton de Corrèze ne s'éteindra définitivement qu'en 1960.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le code du Patrimoine.
Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).
Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.
Selon la règlementation de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation
Selon la règlementation de la salle de lecture.
Documents séparés
D'autres actes, notamment des copies d'actes, sont conservés dans la sous-série 1J/547 (François Billot, juge de paix à Miélan (Gers) puis à Corrèze (fin XIXe siècle) ainsi que des copies d'actes de ces deux juridictions.
Bibliographie
SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Date
Présentation du contenu
Différentes typologies trouvées dans la juridiction : citations, actes, jugements, actes de non-conciliations, assistance judiciaire, contrats d'apprentissages, saisie-arrêt sur salaires.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)
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