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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

Mots clés personnes

FLOUCAUT François (dit FLOUCAUT Jeune)

1765

Cote/Cotes extrêmes

E/710

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1765

Présentation du contenu

  • Quittance d'Étienne Chenaud de Laroche,-chanoine de SaintGermain-les-Belles, à François de Monamy, seigneur de Mirambel, son neveu (2).
  • Inventaire des meubles de Jacques Ménager, marchand de Tulle (12).
  • Convention entre Marguerite Faugères et Giron Perrier, de Poissac, au sujet de l'entretien d'un enfant provenant des œuvres dudit Perrier (22).
  • Bail des revenus du membre de Bouix, Fouilloux et Antignac, dépendant de la commanderie de Puy-de-Noix (29).
  • Bail du temple de Monceaux (33).
  • Acte de notoriété portant que Jean de Loyac, seigneur de la Bachellerie, est l'héritier unique de Charles de Loyac, son père, décédé le 13 décembre 1752 (41).
  • Contrat de mariage entre Vincent Champval, demeurant au château de Bar en qualité de bordier, et Charlotte Combes (61).
  • Procès-verbal constatant l'état de la maison de Blaise de la Fageardie du Leyris (86). Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

Conditions d'accès

Communicable