4U/12/1-55
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
D'aprés une lettre de M. Mialaret, Greffier d'Instance à Egletons, en date du 26 janvier 1968, les archives de la Justice de Paix d'Egletons ne comportent que des documents postérieurs au 21 août 1944 , "ceux antérieurs ayant été détruits par faits de guerre".
Les jugements, actes et répertoires, 1825-1944, ont été détruits par l'incendie lors du bombardement du 16 août 1944.
Les actes antérieurs à l'an X ont été répertoriés dans la série L sous les cotes L 1392 pour les années an VII-an IX.
Mode de classement
Chronologique.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon la règlementation de la salle de lecture.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1968 (Protection de la vie privée)
Mots clés typologiques
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