La collection du Bulletin des lois, qui commence le 22 prairial an II, est précédée de recueils des lois à partir de 1790 ; une collection factice des archives départementales de la Corrèze, constituée au XIXe siècle couvre la période de l' an X à 1812. Créé par le décret du 14 frimaire an II ( 4 décembre 1793), le Bulletin des lois est la collection officielle de tous les actes des gouvernements. Il assure la diffusion de ces textes jusqu'en 1870, ce rôle étant alors transféré au Journal officiel. Il continue cependant de paraître (après cette date) jusqu'en 1931.
La publication liée aux divers régimes politiques qui se sont succédés est divisée en "séries" correspondant chacune à un régime donné ; la numérotation reprend au n° 1 après chaque changement politique. Des tables ont été publiées pour faciliter l'accès à cette collection : tables générales communes aux quatre premières séries de 1789 à 1814, suivies de tables décennales, à l'exception de la période 1904-1908 où les tables sont établies pour cinq ans.