Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Lagraulière est réunie à celle de Saint-Clément et transformée en bureau annexe par arrêté ministériel du 26 octobre 1976, renouvelé le 4 août 1983.

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Verdier, à Lagraulière.

Biographie ou Histoire

maître Jean-Baptiste Verdier est nommé le 23 frim. il a prêté serment le 13 floréal an XII. Il cesse ses fonctions le 16 avril 1824, date de son décès. Son successeur est maître Julien, Félix Grivel.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Lagraulière est réunie à celle de Saint-Clément et transformée en bureau annexe par arrêté ministériel du 26 octobre 1976, renouvelé le 4 août 1983.

L'étude de Saint-Clément est aussi un bureau annexe de Tulle 4.

 

Modalités d'entrées

Minutes (an III - avril 1824) et répertoire chronologique (an III - 1810) versés par la maître Jean-Michel Gane, notaire à Saint-Clément, le 16 décembre 1986. N° de versement : 1198 Bis.   

Présentation du contenu

Péroide d'exercice : 28 germinal an III - 12 avril 1824.

Documents en relation

L/1110

VERDIER Jean-Baptiste, répertoire chronologique : an IV

Mots clés personnes

juillet-décembre 1811

Cote/Cotes extrêmes

E/14944

Date

juillet 1811-décembre 1811

Conditions d'accès

Communicable