Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1907-1919, 1920, 1936). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1920-1922). Assistance aux familles nombreuses (1914). Encouragement aux familles nombreuses (1931, 1938, 1940). Assistance aux femmes en couches (1936-1937). Accidents du travail (1946, 1951-1952). Aide sociale (1961).

Aide à la recherche

E_DEP 268 - Toy-Viam - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Toy-Viam

Biographie ou Histoire

L'église Saint-Jacques-le-Majeur de Toy-Viam est inscrite à l'Inventaire général du patrimoine culturel.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 28/06/2022

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1938W)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/268/Q/1-EDEP/268/Q/5

Date

1893-1981

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/268/Q/4

Date

1907-1961

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1961 (protection du secret médical)

Mots clés matières