Dépôt de la commune de Laguenne
Archives départementales de la Corrèze
Origine
Biographie ou Histoire
La commune de Laguenne est rattachée à Tulle par la délibération de l'administration du district de Tulle du 22 messidor an II.
Elle en est dissociée par l'arrêté du 21 février 1808.
Laguenne devient Laguenne-sur-Avalouze le 1er janvier 2019, par fusion avec la commune de Saint-Bonnet-Avalouze.
Modalités d'entrées
Mise à jour suite à l'entrée du 14/03/2019
Mode de classement
Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)
- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1861W)
- A compter du 1er janvier 2019, les archives de la commune de Laguenne sont regroupées dans la commune de Laguenne-sur-Avalouze EDEP/101.
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
La liasse comprend en outre une copie de la délibération de l'administration du district de Tulle du 22 messidor an II prononçant le rattachement de la commune de Laguenne à la commune de Tulle, et une copie de l'arrêté du 21 février 1808 prononçant la séparation de la commune de Laguenne de celle de Tulle.
Conditions d'accès
Document uniquement consultable en ligne sur le site internet des Archives départementales
Documents en relation
Les actes de l'état civil de la période d'août 1794 jusqu'en 1808 se trouvent dans les registres de Tulle.
Mots clés lieux
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