Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Charles Peschiel, à Tulle.

Mots clés personnes

1697-1699

Cote/Cotes extrêmes

E/942

Autres Cotes

E/2007 (Ancienne cote)

Date

1697-1699

Importance matérielle

106 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Bail, par le chapitre de Tulle, « du droit d'entrée que ledit chapitre a droit de lever sur le sel qui entre en la présente ville ».
  • Testament d'Antoinette Lachèze, veuve de Julien Comte, marchand, de Tulle, suivi d'un inventaire.
  • Achat de bois à brûler pour le collège de Tulle.
  • Sommation de Jean-Cosme Maruc, sous-diacre et curé de Saint-Hilaire Peyroux, à l'effet d'obtenir la permission d'aller, en l'absence de l'évêque de Tulle, se faire ordonner prêtre dans un autre diocèse.
  • Cession, par Jean-Baptiste Vaurillon, seigneur de Lachaud, à Jean-Martial de Jaucen, de cent cinquante livres de rente sur M. de Montmaur.
  • Bail du domaine de la Vaysse, situé dans la paroisse de Lagarde et appartenant au grand séminaire de Tulle.
  • Contrats de mariage entre Léonard Mas, chapelier, de Tulle, et Jeanne Faugeyron ; et entre Antoine Fageolles, praticien, de Tulle, et Claire l'Official.
  • Union des revenus de la prévôté des Plas à la manse capitulaire du chapitre de Tulle.
  • Contrat de mariage entre André Collet, maître arquebusier, natif de Liège, et Jeanne Grange.
  • Bail du droit de péage dû à l'évêque de Tulle dans la « ville de Laguenne ».
  • Testament de Raymond Gaye-Bosredon, vicaire général du diocèse de Tulle.
  • Résignation, par Antoine de Sclafer de la Pagesie, de la cure de Sarrazac.
  • Etc.

 

Mode de classement

L'ensemble du minutier de maître Peschiel, notaire à Tulle a été reclassé par ordre chronologique en septembre 2024.

Aussi, les minutes de la liasse E/2007 (1697-1717) ont été reclassées dans les liasses existantes.

De ce fait, E/2007 est une cote vide.

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