E_DEP 65 - Courteix - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Courteix.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 04/10/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1855W, 2192W).

Documents séparés

Fonds Choriol 45J/25 : presbytère (1781).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/65/Q/1-2

Date

1887-1956

Protection des enfants du premier âge (1887-1900). Assistance médicale gratuite (1895-1956). Retraites ouvrières et paysannes (1911). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1913)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/65/Q/1

Date

1887-1956

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1956 (protection du secret médical)