Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Filliol, à Sainte-Fortunade.

Modalités d'entrées

Minutes (1840- 1859) entrées par versement du 09 décembre 1959 par maître Joseph Dubois, notaire à Tulle. (Initialement cotées en 45W2006A à 45W2020B)

Mots clés personnes

janvier-avril 1843

Cote/Cotes extrêmes

E/4883

Date

janvier 1843-avril 1843

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Communicable