Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1691

Cote/Cotes extrêmes

E/781

Date

1691

Importance matérielle

185 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre François Barbot, natif de Marsac dans le diocèse d'Angoulême, et Léonie Bassaler.
  • Testament de Jeanne de Maruc, veuve d'Étienne Bonet, procureur.
  • Contrat d'apprentissage de « l'art de courtepointier ».
  • Sommation du syndic de Chanac aux habitants, au sujet de la désignation d'un soldat de milice.
  • Bail, par les chartreux de Glandier, de l'étang du Rouclot, situé dans la paroisse de Chanteix.
  • Testament d'Isabeau Bonet, de Saint-Hilaire-Foissac.
  • Contrat d'apprentissage du métier de papetier.
  • Testament d'Ignace de Lespinasse, sieur du Theil.
  • Donation en cas de mort par Léonard Poumier, laboureur, à Jean Dubois, seigneur de Margerides.
  • Testaments d'Antoine Melon, avocat du Roi aux sièges de Tulle ; et d'Eymar Jarry, huissier.
  • Émancipation de Claude Vachon, marchand mazelier de Tulle.
  • Testament de Pierre Eschaunie de Lauzillère.
  • Résignation, par Antoine-Joseph de Comte, chambrier du chapitre et prieur d'Espagnac, en faveur de Gabriel Meynard, de la cure de Saint-Julien-le-Pèlerin.
  • Permission, par les syndics du chapitre aux confrères de Notre-Dame dud. chapitre, de placer une cloche dans le clocher de la cathédrale.
  • Testaments de François Laselve, marchand de Tulle ; de Jean-Martial de Lagarde, avocat en la cour ; de Jean Teyssier, écolier ; et de Gabriel Meynard, docteur en théologie.
  • Contrat entre Jacques Servary, maître arquebusier, et Pierre Fénis, compagnon, par lequel ce dernier s'engage à fabriquer des platines.
  • Transaction entre dom Jacques Morandon, syndic de l'abbaye de Meymac, et Étienne Saulière, curé de Bonnefont, au sujet des dîmes de plusieurs villages de cette paroisse. Etc.

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