Minutier du canton de Ussel

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

  • L'étude notariale d'Ussel (1) est une étude principale.

Elle devient :

VIGNAL Claude et Virolle notaire associé 18 mai 1971, puis la Société civile professionnelle Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés, Société civile professionnelle Vignal-Valette-Dumilieu-Solaire, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Solaire, notaires associés le 17/06/2003, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Albert, notaires associés le 08/06/2007, Société civile professionnelle Vignal-Albert-Vergeade 22/01/2010, Société civile professionnelle Vignal-Vergeade-Feyssac 12/06/2020, SAS (Société par Actions Simplifiée) OFFICE NOTARIALE VAL 19-63, créée le 15/07/2020.

Ses bureaux annexes en Corrèze sont Meymac (1), Eygurande (1) et Neuvic (1) auxquels il faut rajouter avec la création de la SAS VAL 19-63, La Courtine (en Creuse) ainsi que Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Son étude rattachée est :

La Tourette  (1816)

  • L'étude notariale d'Ussel (2) est une étude principale.

Ses bureaux annexes sont Bort-les-Orgues, Peyrelevade (depuis mai 1993),

Ses études rattachées sont :

Margerides (décembre 1922), Saint-Setiers (1938), Sornac (1966)

  • Création d'une SAS (société par actions simplifiée) OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 le 15/07/2020.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15/07/2020, les associés d'Ussel 1 ont approuvé la fusion par absorption de la "Société civile professionnelle LEROUX Sophie- VARRET Michelle, notaires associés" dont le siège est à Ussel (2). 

Le 05 mars 2022, les notaires dirigeants et associés sont : Vignal François-Vergeade Stéphane (jusqu'en septembre 2022)-Feyssac Louise-Besse Anne-Claire (d'Ussel 1) et Leroux, épouse Sarfati Sophie-Varret, épouse Van Katwijk Michelle-Chaniol Camille (d' Ussel 2).

 

 

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jules, Joseph, François Brun, à Ussel (3).

Biographie ou Histoire

maître Jules, Joseph, François Brun a prêté serment le 5 août 1910. Il a cessé ses fonctions le 22 novembre 1927. Son prédécesseur est maître Marie, Jean, Jacques, Paul de Bonnot de Bay et son successeur est maître Camille, Paul Léonet.

Il décède à Ussel le 21 novembre 1953.

Modalités d'entrées

Minutes de maître Brun (1910-1927) par versement de la Société civile professionnelle Leroux-Varret, notaires à Ussel, les 22 et 23 juin 2010.N° 7408. 

Documents séparés

Archives privées du notaire : 114J/275/2

  • Expédition de la ventôse d'un terrain par la veuve de Lachaze de Saint-Germain (ancien magistrat, avocat à Limoges) à Audy François en date du 19 décembre 1921. 
  • Expédition de la ventôse par la veuve de Lachaze de Saint-Germain à Chastre, Delouis et Audy en date du 01 mars 1924.

Mots clés personnes

mai-juin 1925

Cote/Cotes extrêmes

E/25155

Date

mai 1925 - juin 1925

Conditions d'accès

Communicable