Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Origine

Etude notariale de maître Mathieu Gabriel, à Bort-les-Orgues (étude 3)

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, MATHIEU Gabriel est le 12-03-1777. La date de réception est le 25-07-1777. 

Déclaration du 20-07-1792 par laquelle il a l'intention de continuer a exercer ses fonctions de notaire sa vie durant (C/677, f.197v.). Il réside à Bort en 1788. 

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître MATHIEU Gabriel fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 30 vent. an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 22 novembre 1816. Son successeur est maître MATHIEU Jean-Baptiste.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 3) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), en 1906.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1743-22 novembre 1816

Mots clés personnes

1746,1752,1766,1768

Cote/Cotes extrêmes

E/18231

Date

1746-1768