Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, DUSSOL Antoine est le 25-02-1778.
Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
maître Dussol Antoine a prêté officiellement serment le 23 germinal an XII. Il a cessé ses fonctions le 1er janvier 1818, à son décès. Son successeur est maître Dussol Pierre.
Histoire de la conservation
L'étude de Beynat a été supprimée et rattachée à celle d'Aubazine en 1923, avec survivance jusqu'en 1926.
Modalités d'entrées
Minutes notariales de maître Dussol Antoine (1808-1817) et deux répertoires, un alphabétique et un chronologique entrés le 02 août 1984 par versement de maître François Manières-Mézon, notaire à Aubazine, N°1124 bis.
Présentation du contenu
Périod ed'exercice : janvier 1778 - 01 janvier 1818
Documents en relation
L/1104
DUSSOL Antoine, répertoire chronologique : 1792-an III; an V-an VIII
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés typologiques
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