Étrangers : demandes de cartes de séjours et de cartes d'identité (1932-1972). Visas d'arrivée (1934-1960). Registre d'enregistrement des dossiers de demandes de carte d'identité d'étrangers (22 août 1938-17 février 1961). Registre d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers (26 mars 1939-26 mars 1968). Recensement des étrangers : questionnaire (1945). Résidence des étrangers (1959). Circulation des étrangers (1964). Travail des étrangers (1967). État des nomades en stationnement (sans date).

E_DEP 261 - Sornac - Archives communales déposées

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E_DEP 261 - Sornac - Archives communales déposées

Origine

Dépôt de la commune de Sornac

Biographie ou Histoire

Par arrêté du 30 novembre 1972, la commune de Sornac a été associée avec Saint-Germain-Lavolps pour former la commune de Sornac-Saint-Germain-Lavolps.

Les deux communes ont été dissociées par arrêté préfectoral du 17 septembre 1981.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite aux entrées du 20/11/2020 et du 24/11/2022

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2153W).

- 114J/261/2 Partages de biens communaux passés par Maître Marouby (1910-1911, 1930, 1933).

Mots clés lieux

Sornac (Corrèze, France)

Mots clés producteurs

Sornac

Série I : Police, hygiène publique, justice.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/261/I/1-EDEP/261/I/5

Date

1932-2001