Dépôt de la commune d'Ussel
Archives départementales de la Corrèze
E_DEP 267 - La Tourette - Archives communales déposées
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E_DEP 267 - La Tourette - Archives communales déposées
Origine
Biographie ou Histoire
La Tourette est rattachée le 1er janvier 1977 à la commune d'Ussel, par arrêté préfectoral du 26 novembre 1976. La Tourette devient une commune associée.
Modalités d'entrées
Mise à jour suite à l'entrée du 04/09/2008
Mode de classement
Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture
Documents en relation
Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze
- Administration et comptabilité communlaes (Série O, 1800-1940)
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Série D : Administration générale de la commune.
Cote/Cotes extrêmes
EDEP/267/D/1-EDEP/267/D/3
Date
Entre le 1er janvier 1791 et le 11 juin 1939
Mots clés matières
Délibérations du conseil municipal. 30 décembre 1792-30 mars 1797
Cote/Cotes extrêmes
EDEP/267/D/1
Date
Entre le 30 décembre 1792 et le 30 mars 1797
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés matières
Mots clés typologiques