Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1777

Cote/Cotes extrêmes

E/722

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1777

Présentation du contenu

  • Sommation de Nicolas Béronie, prêtre, à M. Lamore de Lamirande, curé-de Saint-Pierre de Tulle, pour être reçu dans la communauté de ladite église SaintPierre (2).
  • Contrats de mariage entre Pierre Ludière, avocat, et Marie-Anne Vergne (4).
  • Obligation de quatre cents livres souscrite par Jacques-François Saint-Priest de Saint-Agne, procureur du Roi en l'hôtel de ville, en faveur de la communauté de Saint-Pierre de Tulle (12).
  • Testament de François Laroche d'Escaravage, de Nonards (28).
  • Notification de grades pour Augustin Valéry, curé de Saint-Bonnet-Avalouze (38).
  • Inventaire des meubles et papiers de Jean-Baptiste Galan, ancien curé d'Égletons (52).
  • Vente, par Alexis de Borderie de Vernéjoux, à Pierre Chèze, de Saint-Étienne de Gimel, du moulin du Gaud et de ses dépendances, le tout situé dans la paroisse de Saint-Pardoux de Gimel (57).
  • Sommation des quatre demi-chanoines au doyen du chapitre portant « que dans les processions qui se font pour les Rogations, chaque chanoine qui assiste à ces processions porte un bâton. Cet usage s'est observé de toute ancienneté » ; néanmoins, « dans une procession faite le matin dans la chapelle des pénitents bleus au Puy-Saint-Clair, le sacristain a fourni un bâton à chacun de MM. les anciens chanoines, et par leur ordre il a refusé d'en fournir » aux auteurs do la sommation (59). 
  • Déclaration portant que M. Augustin Borie des Renaudes, conseiller au presidial, est seul héritier de François Borie, son frère (67).
  • Bail, pour le prix annuel de six cents livres, de tous les revenus de la cure de Saint-BonnetAvalouze (72).
  • Prise de possession de la commanderie de Puy-de-Noix au nom de frère Gilbert Josset, servant d'armes (74).
  • Bail de la commanderie de Puy-de-Noix (76).
  • Testament de Pierre Jupé, piéton employé à la recette des tailles (87).
  • Bail du domaine de la Garenne, situé dans la paroisse de Favars et appartenant à Bonaventure Mougenc de Saint-Avid (120).
  • Etc.

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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