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Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Sadroc (Corrèze, France)

Mots clés personnes

ANDRE

1779

Cote/Cotes extrêmes

E/986

Date

1779

Importance matérielle

94 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrats de mariages entre Jean Beynet, du village de la Vidalie, paroisse de Sadroc, et Martiale Cessac ; et entre Léger Buge, de Perpezac-le-Noir, et Marguerite Chadepeau.
  • Transaction entre Jean Lair, de Saint-Pardoux, et Jean Meyjounade, à la suite d'un procès devant le juge ordinaire de Comborn.
  • Bail d'un domaine situé au lieu de la Borde, paroisse de Saint-Bonnet, et appartenant à Jacques Dubois, baron de Saint-Hilaire.
  • Bail de la dîme des agneaux des paroisses de Sadroc et de Saint-Bonnet.
  • Bail aux enchères publiques et par quartiers, des dîmes des grains appartenant au curé dans les mêmes paroisses.
  • Bail des dîmes appartenant à l'évêque de Limoges en qualité de châtelain de Sadroc.
  • Cession, pour la somme de cinquante livres, de dommages résultant du crime de rapt.
  • Prise de possession, par Pierre Michel, de la cure de Saint-Pardoux-l'Ortigier.
  • Testament de Léonard Bel, du moulin de Gauvineret, paroisse de Perpezac-le-Noir.
  • Etc.

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