Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Pierre Chadebech, à Saint-Germain-les-Vergnes.

Biographie ou Histoire

Pierre Chadebech est né le 8 juin 1761.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Pierre Chadebech est le 28 mars 1787. La date de réception est le 12 avril 1787.

Donation de l'office de Pierre Chadebec, par sa mère Marie Béronie, veuve de Henry Chadebec, à son neveu Pierre Clauzade le 28 mars 1754. Rétrocession de l'office par Martialle Reynier, veuve de Pierre Clauzade en faveur de Jean-Charles Chadebech moyennant 150 livres le 30 mars 1764. Par le même acte, traité à raison dudit office entre les dits Chadebech père et fils moyennant 150 livres. Nomination de Pierre Chadebech par son père Jean-Charles pour être pourvu de l'office à la résidence de St-Germain le 3 mars 1787.

Il succède donc à Pierre Clauzade le 30 mars 1764 suite à son décès en date du 25 septembre 1763 qui avait rétrocédé l'office à Jean-Charles Chadebech qui l'a rétrocédé à son fils Pierre le 3 avril 1787. 

Le décret du 29 septembre / 6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Me Pierre Chadebech fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 03 germ. an XII.

Il a cessé son exercice le 08 mai 1811, à son décès. Pas de successeur. Après lui, l'étude est réunie à celle de Sainte-Fortunade.

Présentation du contenu

Période d'exercice : avril 1787 - 08 mai 1811.

Documents en relation

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

1808-1809

Cote/Cotes extrêmes

E/15070

Date

1808-1809