Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

La date des provisions du notaire subalterne Jean-Baptiste Bonnelye, (châtelain), evêque de Limoges, seigneur d'Allassac est le 26-01-1781. La date de réception est le 17-02-1781. 

• Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
• La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean-Baptiste Bonnelye fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 13 février 1834. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jean-Baptiste Chatras I.

Il décéde le 18 septembre 1837 à Allassac. Il avait 84 ans. 

Etude d'Allassac (1) qui restera l'étude principale.

Période d'exercice : an III - 13 février 1834.

L/1104 :

BONNELYE Jean-Baptiste, répertoire chronologique : an VI-an VIII