Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître de Jubert, à Laguenne.

Mots clés personnes

1658

Cote/Cotes extrêmes

E/509

Date

1658

Importance matérielle

120 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Assemblée des habitants de Laguenne, tenue « au-devant la grand'porte de l'église parrochialle, à l'yssue de la grand'messe, au son de la grand'cloche, en la maniere accoustumée », pour délibérer sur une assignation de la cour des aides de Clermont.
  • Actes pour les syndics et collecteurs de la paroisse de Laguenne dans un procès contre divers particuliers, au sujet de la taille.
  • Contrat pour la levée des tailles de la paroisse de Ladignac.
  • Fondation, par le sieur de la Salvanye, d'une rente de quatre pintes d'huile de noix pour l'entretien d'une lampe devant le saint sacrement dans l'église de Laguenne, avec prière au « roy et au syndic de la feste de Saint-Joseph » de veiller à l'exécution de ladite fondation.
  • Contrat entre dame Marie de Jésus de Pompadour, supérieure du monastère de Sainte-Ursule de Tulle, et Jean et Antoine Libourous, de Pandrignes, pour le payement d'une somme de seize cents livres due audit monastère par Jean de Chaunac.
  • Sommation du sieur Rivière, conseiller aux sièges royaux de Tulle, à Léonard Laporte, pour l'obliger de faire connaître les personnes pouvant avoir des droits sur une somme de neuf cents livres qu'il devait lui payer.
  • Contrats de mariage entre Calmine Val, tailleur de Sainte-Fortunade, et Françoise Borye ; entre Jacques Pomeyrol, de Saint-Setier, et Marguerite Bacary, de Ladignac ; entre Jean Bussière, de Laguenne et Jeanne Bréquilhange ; etc. Testaments de Léonard Libouroux ; de Léonard Laval, de Ladignac ; de Claude Dubois, maçon de Ladignac, qui était sur le point d'aller en Espagne ; de Jean Destortz, du village d'Estorlz, paroisse de Sainte-Fortunade ; etc.

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