Série B - Cours et juridictions avant 1790

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2553

Date

1200-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

67 m.l.

Présentation du contenu

Entrés en diverses périodes et classés dans l'ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l'ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.
Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n'ont pas transmis d'archives.

Mode de classement

Le plan de classement est celui rédigé par Samuel Gibiat dans le Guide des archives anciennes en 2007.

 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.

 


Archives départementales de la Haute-Vienne
4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.


Archives départementales du Puy-de-Dôme
B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

Archives nationales (Paris)
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze

. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6F/114*   registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6F/559*    fragments d'audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d'Allassac, à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1J/262 (3*)    registre d'audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d'Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1Mi/60    plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87

. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C/246   statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1F/13   affaires criminelles : informations, exploits&, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3F/16-17 Tramond : procès divers, 1643-1838
5F/90 juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.

. Juridictions ecclésiastiques :
G/35*   officialité de l'évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3F/34   prévôté de la cathédrale.
6F/18*   audiences de l'officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6F/19 informations par-devant l'official de l'évêque de Tulle, 1464-1465.

Archives départementales de la Gironde

1B. Fonds du Parlement de Bordeaux

Archives départementales de la Haute-Vienne

4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.

Archives départementales du Puy-de-Dôme

B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

 

Archives nationales (Paris)

. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Bibliographie

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries A à E. Tome premier, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 521 p.

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B (suite) à H. Tome deuxième, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 335 p.

VAYSSIERE et HUGUES, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B, C, D, E (supplément). Tome troisième, imprimerie veuve Lacroix et Louis Moles, Tulle, 1889, 409 p.

ROHMER (R.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Série B, C, D, supplément ; 1E (Titres féodaux et titres de famille), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1940, 94 p.

ROHMER (R.), Répertoire numérique de la série B (supplément), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1943, 18 p.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2019.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Mots clés matières

Mots clés matières

Date

1636-1790, 1554

Biographie ou Histoire

Au terme d'une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554.

Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n'ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée. 

Présentation du contenu

Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 ont brûlé dans l'incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d'une part, et affaires pénales, d'autre part, n'est pas faite.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze :

2F/66 : présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3F/29 : siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3F/30 : siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3F/32-34 : siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6F/8 et 19 : procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6F/18 : siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-
1657).
6F/19 : siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6F/20 : création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d'offices (1656-1674).
6F/21 : siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d'offices, traités et provisions d'offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.

Mots clés matières

Date

1675-1789

Présentation du contenu

Nombreuses lacunes.

Audiences (1765-1767).

Cote/Cotes extrêmes

B/715

Date

1765-1767

Importance matérielle

100 feuillets, parchemin

Caractéristiques physiques

Registre In-folio

Présentation du contenu

  • Audiences tenues par MM. Darluc, seigneur de Lupraderie, lieutenant général ; Delavergne, Dufraysse-Deviane et Brival, avocat et procureur du Roi.
  • Sieur Antoine Dupeyron, bourgeois, contre le sieur de Lafageardie et la demoiselle Dupeyron, son épouse ; adjudication d'une provision de 100 livres.
  • M. Jean Vialle, juge de la ville de Tulle, contre messires JeanJacques Raymond de Lavaur, seigneur de Sainte-Fortunade, et François de Lavaur, seigneur de Fontmartin ; avération de signatures.
  • Dame Jeanne de Rabanide, veuve de messire Jacques Du Boucheron, chevalier, seigneur de Saint-Hippolythe, Fieux, etc., enseigne de vaisseau, contre messire de Saint-Hypoly, chevalier, seigneur dudit lieu ; adjudication d'une provision alimentaire de 500 livres.
  • Réformation d'une sentence de l'ordinaire du prieuré de Saint-Angel, entre Jean Janovix et Marguerite Mas-saintmichel, veuve de Jean Mempontel.
  • Le seigneur de Saint-Mûr contre Ambroise Pouchou, tenancier de Sarruel. Audience pour sieur Alexandre Duport, seigneur d'Espontour, et demoiselle Françoise de Meignac, sou épouse, contre maître Antoine Bayort, prieur de Glény.
  • Demande en homologation d'une ordonnance de l'évêque de Limoges entre demoiselle Marianne de Gaye et demoiselle Jacquette Duchassin de Lachassaigne, syndic de la confrérie de Notre-Dame du rosaire, établie dans l'église d'Egletons, et sieur Vincent Estrade, syndic des marguilliers dudit lieu.
  • Jugement de mainlevée entre messire Pierre de Gerbaud, écuyer, seigneur de Saint-Étienne, et M. le chevalier de Rodorel de Chanat et dame Jeanne Duval de La vergne, dame de Seilhac.
  • Réception de M. François de Saint-Priest de Saint-Ange, comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de Seilhac.
  • Les administrateurs de l'hôpital contre sieur Henri Chauchet, juge de Saint-Hilaire ; payement d'une rente de 11 livres.
  • Jonction d'instances entre sieur Raymond Béral, marchand, François Constant et Mercure Bervialle.
  • Réception de maître Jean Terier en l'office de notaire à la résidence de Beaulieu ;
  • de maître Louis Plazanet à la résidence de Peyrelevade.
  • Etienne Orluc, métayer du sieur Chapelas, avocat, contre maître Daniel Mourelon de l'Estrade, curé de Murât ; demande d'enquête.
  • Règlement de juge entre Pierre et Mercure Broussolle, père et fils, appelant de l'ordinaire de Puy-de-Noix, contre François Ambert, voiturier.
  • Bé-ception de maître Pierre Rochefort, praticien, en l'office de notaire à Ussel.
  • Dame Aimée de Teyssier de Chaunac, épouse de messire Jean-Charles de Lothonie, chevalier, seigneur dudit lieu, Lagarde, etc, contre le curateur à la succession vacante de M. Duboucheteil ; rente constituée de 15 livres.
  • Demande en provision par demoiselle JeanneFrançoise Jouffre de Chabrignac de La Jante, contre messire Jouffre de Chabrignac.
  • Sieur Antoine Laveix, bourgeois et marchand de la ville d'Ussel, contre maître Antoine Conchon, vicairerégent de Lapleau ; billet.
  • Dame Louise de Sarrazin, veuve de messire Jean Dubois, seigneur de Lavignac, contre sieur Jacques Ballet, bourgeois ; billet.
  • Réception de maître Jean Chastrusse, praticien, dans l'office de notaire à la résidence d'Albussac.
  • Messire Jean-François Bosredon, commandeur de La Vinadière contre le sieur Barry, marchand orfèvre ; billet.
  • Congé de bien jugé pour l'ordinaire de Bort, entre sieur Ignace Dalboy, bourgeois, et demoiselle Marianne Goineau, de Puychevrier, son épouse, contre demoiselle Marguerite Dulac, veuve du sieur Charles Goineau.
  • Sieur Jean-Baptiste Lignareix, bourgeois, contre Antoine Demichel et autres ; rente constituée ; appel de l'ordinaire de Veyrières.
  • Défaut pour messire Joseph Delpeyrou, l'un des deux cents gentilshommes chevau-légers de la garde du Roi, contre demoiselle Anne Chassan et sieur Joseph Parjadis, son mari.
  • Demande en reprise d'instance par sieur Guillaume Miquel, greffier en chef de la châtellenie de Jarnage, en Marche, contre sieur François Lacroix, marchand.
  • Adjudication de provision à demoiselle Jeanne Mougen, veuve du sieur Antoine Roussarie, contre sieur Antoine Roussarie, bourgeois.
  • Mgr Charles-Joseph-Marius de Rafelis, de SaintSauveur, conseiller du Roi en tous ses conseils, évêque, seigneur vicomte de Talle, contre sieurs Guillaume Bardinal et Ventejoux, bourgeois, anciens fermiers de revécue ; comptes.
  • Sieur Joseph Lachaze, seigneur de Saint-Germain, et demoiselle Marguerite Labarre de Saint-Germain, son épouse, contre sieur Jean Monlouis, seigneur de ; Sigeac ; vérification d'écriture.
  • Réception de M. Jean-Ignace Reignac, praticien, comme notaire royal héréditaire à la résidence de Tulle.
  • Pierre Servarie, bailliste des biens de Lafageardie, contre la dame de Maubec, tutrice de demoiselle Lafageardie ; nomination d'experts.
  • Haut et puissant seigneur, messire François Pérusse d'Escars, marquis de Montai, Saint-Chamans, etc., contre sieur Simon Beslors et Marie Porte ; exécution de contrat de ferme.
  • Pierre Ardant, docteur en théologie, curé de Saint-Martial-deGimel, contre maître Pierre Leygonie, curé de Saint-Ronnet-Avalouse ; mainlevée de saisie.
  • Complainte possessoire entre Antoine Daumar, laboureur, et Jeanne Bosdejalais, conjoints, contre François Terrion, aussi laboureur ; production de témoins pour une enquête.
  • Adjudication de provisions alimentaires à Jean-Joseph-Antoine Lespinasse de Lebeyre, Marianne-FrançoiseGabrielle, et Jean-François-Louis frères et sœur, sous l'autorité de dame Marie Jeanne de Peyrat, veuve, leur aïeule maternelle, contre messire de Lespinasse de Pebeyre, conseiller du Roi en l'Élection de Tulle.
  • Demoiselle Marianne Désortiaux, épouse du sieur Mornac, docteur médecin, contre maître Martin, archiprètre de Saint-Exupéry ; avération de promesse.
  • Dame Anne de La Farge, veuve de maître François Dexpert, seigneur de La Borderie, entre messire François de Lavaur de Sainte-Fortunade ; billet.
  • Comptes entre messire Léonard-Antoine Carreau de La Séglière, écuyer, président-trésorier de France en la Généralité de Moulins, contre messire JeanLouis de Monamy, de La Courtine, et messire Etienne Chenaud de La Roche, chanoine de SaintGermain.
  • Sieur Marie-Jean-Joseph de Meilhac et demoiselle Marguerite de Meilhac, sa sœur, contre demoiselle Marguerite Valette ; partage de la succession du père des demandeurs.
  • Françoise Perron, et messire Léonard-Joseph Dubois, seigneur de Meyrignac, son mari, contre messire Etienne Bouhaud, curé de la paroisse de Saint-Jean de Chavanac, et Louis et Jean Arfoulière, oncle et neveu, fermiers ; demande en mainlevée de saisie à cause des réparations à faire au sanctuaire de ladite église de Chavanac.
  • Publication en l'audience de l'hommage rendu à S. M. par messire Dominique Dubois, chevalier, seigneur de Laborde, Villeneuve, Saint-Hilaire et Chameyrac, pour l'aveu et dénombrement desdits fiefs.
  • Sieur Pierre Rivière, bourgeois et marchand, contre le sieur Leygonie de Mauriange, sieur des Arènes, juge de Saint-Jal, Beaumont et Saint-Salvadour ; vente de blé.
  • Congé de bien jugé pour l'ordinaire de Beaulieu, entre maître Antoine Couderc, avocat en la Cour, et sieur Pierre Albert, bourgeois, et demoiselle Antoinette Guitard, son épouse.
  • Audience pour maître Jean de Guens, prêtre, vicaire perpétuel de la paroisse de Lestards, contre messire François Lefranc, chanoine régulier de l'ordre de SaintAugustin, commandeur-prieur de Saint-Antoine-les-Aube-terre, et Antoine-Denis-Xavier de Champagnol, chanoine de la même commanderie.
  • Copie in extenso de l'aveu et dénombrement des seigneuries de Saint Hilaire-du-Peyroux et de Chameyrac.
  • Le curé de Sainte-Fortunade contre Mercure et Jean Pandrigne, père et fils, concernant la jouissance d'une ligne de châtaigniers près d'un bois appelé du Bail.
  • Maître Gabriel Dumyrat, avocat en la Cour, contre messire François Dumyrat, chanoine, et la demoiselle de Fleurât, le sieur Dumyrat, capitaine, et le sieur Dumyrat, archiprètre de Lonzac ; partage de la succession du père commun.
  • Dame Claude Meynard, épouse de M. Lespinasse de Pebeyre, et Antoine Cueille ; saisie.
  • Audience pour Jean Lescure et Mathurin Germanes, contre messire François de Lentilhac, capitaine de cavalerie au régiment Royal-Pologne ; appel de l'ordinaire de Saint-Hilaire-Taurieux.
  • Messire Jean-François Jarrige de La Mazorie, conseiller au siège de Tulle, et maître Brival de La vialle, avocat ; vérification d'écriture.
  • Réception de maître Pierre Soumaille, en l'office de notaire à la résidence de Laguenne.
  • Maître Jean Jolibert, prêtre, de-mourant à Paris, contre maître Jean Jolibert, avocat en Parlement, concernant les arrérages d'une rente constituée au demandeur à titre clérical.
  • Les fermiers de la prévôté de Saint-Salvadour contre les tenanciers de Meneyrol.
  • Sieur Joseph Pastrie, bourgeois et marchand, contre maître Antoine Bachèlerie, juge de Gimel, et dame Catherine-Suzanne Bollée, veuve de messire Pierre de Mensat de La Bastide ; concernant les fruits dé la terre de Saint-Priech.
  • Adjudication d'une provision de 200 livres à demoiselle Anne Debort contre messire Joseph Debort, écuyer, seigneur de Pierrefitte.
  • Messire Jacques deClare, seigneur de Négrevigne, Peyrissac, etc., capitaine de cavalerie, contre Magdelciue Arfeuil, veuve de Jean Bardet ; certification de saisie réelle.
  • Antoine et Jean Lornat, père et fils, et Thérèse Pélissonnerie. leur femme et bru, contre Pierre Bossoutre et Annette Pélissonnerie ; délivrance de legs.
  • La dame de Mensat contre les tenanciers du Breuil ; arrérages de rente.
  • Communication de pièces entre les administrateurs de l'hôpital, et demoiselle Marie Chauchet, veuve de maîtreJoseph Floucaud, procureur.
  • Dame Marie Mathurine de Gasquet, veuve de mesire Jean-Baptiste de Lavaur, seigneur de Pras, contre Catherine Artigues, veuve du sieur Etienne Rougeyrol, marchand ; avération de signature.
  • Hérédité da Duminie Denis, femme de Jean Loulier ; procès entre sieur Antoine Charein, bourgeois, et Antoine Soulier.
  • Soumission de caution par sieur Jean-Baptiste Mornac, docteur en médecine, habilant la ville d'Ussel, à la suite des appointements rendus entre la demoiselle Désorliaux et les sieurs Hugon, père et fils.
  • Entre Léonard Bouchetel et sieur Xavier Dumond de Lacoste, bourgeois ; billet.
  • Soumission de sieurs Jean-Baptiste et Léonard Vergne, père et fils, comme certificateurs de caution de sieur Jean Pastrie, bourgeois.
  • Sieur Jean Demathieu, marchand, contre sieur Léonard Dodet, sergent royal ; concernant la restitution de droits excessifs perçus par ledit sergent.
  • Congé de bien jugé pour l'ordinaire de La Chapelle-Geneste ; entre Marguerite et Jean Aubertie, contre Marguerite Barry et Pierre Michel.
  • Jeannot et Toinette Pages, contre Jeanne Moulade, veuve de Michel Maleprade et Marie-Jeanne Maleprade ; abandon de fonds de terre par les défendeurs.
  • Magdeleine Bergeron contre Etienne Bergeron, et messire Arnaud de Bar, de La Chapoulie ; concernant la montrée des fonds du village de Mous.
  • Congé de bien jugé pour l'ordinaire de Tulle, entre Jeanne Laribe, veuve de Jean Peyrelevade, et sieurs Etienne et Louis Chirac, père et fils.
  • Sieur François Valette, en qualité de tenancier de Laborde-Borderie. contre les cotenanciers du même lieu ; appel en garantie.
  • Messire Martial Melon de Pradou, chanoine de l'église de Tulle, contre Géraud Cérézat, dit Jean-Joly, tenancier de Bonnefond Du Mougen, paroisse de Naves ; liquidation d'arrérages.
  • Soumission de caution par maître Jean Bouzonie, receveur des tailles, pour dame Françoise Perron et messire Léonard-Joseph Dubois de Meyrignac.
  • Messire Melchior de Lagrange, contre les tenanciers du bourg de Tarnac ; rentes. Sieur Jean Blanchefort, marchand, contre demoiselle Jeanne Veyssières, veuve de feu sieur Blanchefort ; rente des meubles provenant de la succession du défunt.
  • Sieur Pierre Treins, marchand, contre dame Louise Sarrazin de La Fosse, veuve de messire Jean Dubois de Lavignac, et ses fils ; compte avec le feu sieur de Lavignac.
  • L'abbesse de Fontevrault, en qualité de prieure du Périer, contre les tenanciers de La Rivière, paroisse d'Espagnac.
  • Marguerite et Catherine Espezoles contre sieur Martin Espezoles, huissier aux tailles ; exécution de testament.
  • Procès des réparations de l'évêché ; succession de Mgr d'Autichamps, acceptée par l'hôpital de Tulle ; homologation du traité passé entre Mgr de SaintSauveur, évoque de Tulle, le procureur de Mgr de Bourdeilles, évêque de Soissons, et maîlre Juyé- Labesse, procureur de l'hôpital.
  • Complainte possessoire entre sieur Jean Antoine Latreille, bourgeois, et Jacques Fériol, laboureur ; eaux pour l'irrigation d'un pré appelé del Pradeau, aux appartenances du village de La Treille, paroisse de Saint-Hilaire-Peyroux.
  • Joseph d'Azemar de La Garénie, licencié en droit canon et civil, prieur de Saint-Pantaléon, contre divers débiteurs de rentes dudit prieuré ; jonction d'instances.
  •  Règlement de juge entre dame Magdeleine Aurèle, veuve de messire Claude de Pouthe, chevalier, seigneur de Chiroux, et messire Antoine de Pouthe, écuyer, seigneur de Mareille.
  • Maître Montel de Lavergne, conseiller du Roi, en la sénéchaussée et siège présidial de Tulle, et dame Marie-Françoise de Mérigonde, de Saint-Maixant, son épouse, contre les tenanciers du village de Rabès ; appel en garantie, condamnation.
  • Maître Antoine Boulières, vicaire de la paroisse de Seilhac, et maître Joseph Boulières, curé de Meymac ; billet souscrit par l'oncle du défendeur.
  • Complainte possessoire entre Pierre Mongeanet contre François Garde et Marie Geneste ; jouissance d'un bois appelé de Las Renardièras.
  • Le prieur de Saint-Jean-de-Bort, contre les tenanciers de La Servantie. Demande de publication à l'audience et d'enregistrement de l'aveu du fief, terre et seigneurie de Favars, par messire Jean-Baptiste de Mérigonde.

Conditions d'accès

Communicable