Minutier du canton de Malemort-sur-Corrèze

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Varetz est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en 1826.

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Pierre I Labrousse fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 15 janvier 1826, à son décès. Son prédécesseur est maître Hélie Lafarge.

 

Histoire de la conservation

Etude supprimée et rattachée à celle de Brive (3), l'actuelle étude de maître Masmonteil-Rodaro. 

Maître Pierre Labrousse est le dernier notaire à avoir exercé à Varetz. 

Modalités d'entrées

Minutes notariales de maître Pierre Labrousse I (1745-1789) versées par maître Jean-Baptiste, François Coussirat le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Denis Mazel.

Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.

Mots clés personnes

1777-1781

Cote/Cotes extrêmes

E/16195

Date

1777-1781