Minutier du canton de Egletons

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

Etude créee à la siute du transfert de cedde de François I Lafon, notaire à Egletons, décédé le 21 octobre 1818, puis, réunie à celle de la Chapelle-Spinasse en 1859.

Origine

Etude notariale de maître Jean Debernard, à Saint-Yrieix-le-Déjalat.

Biographie ou Histoire

Maître Jean Debernard a prêté serment le 24 avril 1819. Il a cessé ses fonctions à St-Yrieix-le-Déjalat le 17 février 1826. C'est son dernier acte. Son successeur est maître François Lafon. 

Maître Debernard exerce ensuite à la Chapelle-Spinasse de décembre 1831- mars 1848. 

Modalités d'entrées

Minutes (1819-1823) versées par maître Léon Spinasse, notaire à La Chapelle-Spinasse, le 05 novembre 1987. N° du versement : 1229 Bis.

Minutes (1825) et répertoire chronologique (1819-1826) versés par maître Elisabeth Couturon, notaire à Egletons, le 13 septembre 1991. N° de versement :1332 bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : avril 1819 - février 1826.

Notes

Signatures similaires entre le Debernard Jean, notaire à St-Yrieix-le-Déjalat et celui exerçant à La chapelle-Spinasse. 

Mots clés personnes

1822-1824

Cote/Cotes extrêmes

E/14462

Date

1822-1824